Comptes rendus

Le 25 Mars de l’an deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 17/03/2021

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

VERRECCHIA, BIZOT, CHENECE, DESBRANDES

MM BETHOUL, VITERBO,FROLO, COLOMER,

DELAPORTE, BARBET, KOCK, DUFOUR, THIBAULT

Secrétaire de séance : C. CORBY

Absents excusés:

MR DAVIEZ pouvoir donné à MR VITERBO

Mme HUP pouvoir donné à MME JALOUZOT

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 04.02.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 04.02.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DELIB N°2021/06

Le Maire présente le compte de gestion, établi par la Trésorerie de Montargis pour l’exercice 2020 :

Résultats budgétaires exercice 2020 :

	Section d’Investissement	Section de fonctionnement	Total des sections
RECETTES (recettes nettes)	213 424.43	1452849.32	1666273.75
DEPENSES (dépenses nettes)	176086.13	1218494.60	1394580.73
Résultat de l’exercice	37338.30	234354.72	271693.02

Résultat d’exécution du budget principal 2020:

Budget principal (Commune)	Résultat clôture exercice 2019	Part affectée à l’investissement exercice 2020	Résultat de l’exercice 2020	Résultat clôture de l’exercice 2020
Section d’Investissement	-130856.64		37338.30	-93518.34
Section de Fonctionnement	309329.17	-130856.64	234354.72	412827.25
Total	178472.53	-130856.64	271693.02	319308.91

Section de fonctionnement – Dépenses 1218494.60

Section de fonctionnement – Recettes 1452849.32

Section d’investissement – Dépenses 176086.13

Section d’investissement – Recettes 213424.43

Résultat de l’exercice 2020 271693.02

Excédent de fonctionnement de clôture 412827.25

Reste à Réaliser (dépenses) 0

Déficit d’investissement de clôture - 93518.34

Résultat de clôture 319308.91

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

réuni sous la présidence de Monsieur Serge KOCK, doyen d’âge, après retrait de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire,

CONSTATE que les résultats du Compte Administratif 2020 de la Commune sont identiques au Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Receveur Percepteur,

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Receveur Percepteur.

ADOPTE les comptes administratifs de l’exercice 2020 de la Commune.

Le Maire remercie le Conseil Municipal et reprend la présidence pour la suite des débats.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020: DELIB N°2021/07

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 412827.25 € un déficit d’investissement de -93518.34 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit:

• - 93518.34 € à la section d’investissement au compte des Dépenses 001
• 319308.91 € à la section fonctionnement au compte des recettes 002.
• 93518.34€ à la section d’investissement au compte des recettes 1068

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 DELIB N°2021/08

Le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes reçues à ce jour sur lequel sont indiquées les propositions des subventions 2021 de la Commission des finances réunie le 18 février 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une somme globale de 7 510 € au titre des subventions aux associations à inscrire au budget 2021 à l’article «dépenses» 6574 qui se décompose comme suit :

ASSOCIATIONS	Attributions 2021
Associations communales
Loisirs et Passion	1000
Parents d’élèves (APE)	1650
Randonnée «La Galissonne»	300
TOTAL	2 950 €
Associations cantonales
F.C.V.O. (Football Club de la Vallée de l’Ouanne)	2400
AAPMA de la Vallée de l’Ouanne	150
Union Nationale des Combattants	500
T.C.V.O. (Tennis Club de la Vallée de l’Ouanne)	850
Chorale de Gy-les-Nonains	110
EPONA	150
TOTAL	4 160 €
Associations du Loiret
Papillons Blancs (Accueil handicapés) A.D.A.P.E.I.	100
Maison Familiale Rurale Saint Geneviève des bois	100
Maison Familiale Rurale Gien	100
Maison Familiale Rurale Chaingy	100
TOTAL	400 €
TOTAL SUBVENTIONS 2021	7 510 €

TAXES LOCALES 2021 : DELIB N°2021/09

Le Maire rappelle au Conseil les taux des taxes locales appliqués en 2020, à savoir:

- Taxe d’habitation 12

- Foncier bâti 20,51

- Foncier non bâti 44.64

Vu la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliquées en 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à la majorité, 1 abstention, 16 voix Pour,

ADOPTE pour l’année 2021 le taux d’imposition comme suit:

• la taxe du foncier bâti à 20.51 % + la taxe Départementale 18.56 %

soit un total de 39.07 %

• la taxe du foncier non bâti à 44.64 %.

BUDGET 2021: DELIB N°2021/10

Le Maire donne lecture du budget 2021 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses:

Section de fonctionnement 1684684.91 €

Section d’investissement 1338615.50. €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget 2021 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.

REVISION TARIFS CONCESSION CIMETIERE:

DELIB N°2021/11

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2021, la loi N° 2020-1721 du 29 décembre 2020 est venue supprimer via son article 121 les taxes communales sur les opérations funéraires.

En conséquence, les articles L2223-22 et le 9° du b de l’article L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales sont abrogés

Considérant ces nouvelles mesures citées ci-dessus, il y lieu de modifier la délibération N° 2017/005 du 2 Février 2017 fixant les montants des taxes des opérations funéraires.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipale, à l’unanimité,

FIXENT les tarifs de concession du cimetière comme suit:

Concession 50 ans 350 €

Concession 30 ans 180 €

Cases cinéraires dans le columbarium

- 30 ans 600 €

- 15 ans 400 €

- 10 ans 250 €

Cavurnes (concession en terre pour les urnes cinéraires)

- 50 ans 300 €

- 30 ans 160 €

- 15 ans 100 €

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE:

DELIB N°2021/12

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté Simone Veil d’Amilly concernant une demande de subvention exceptionnelle pour la participation financière à hauteur de 120 euros pour un voyage scolaire d’une élève domiciliée sur la commune de SAINT GERMAIN DES PRES

Après avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTENT de verser la subvention exceptionnelle à l’EREA Simone Veil, pour la participation financière de 120 euros pour le voyage scolaire d’une élève domiciliée sur la commune de SAINT GERMAIN DES PRES

PROJET DE VENTE BATIMENT COMMUNAL:

DELIB N°2021/13

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le bâtiment communal situé 11 rue Basse est vacant suite au déménagement des locataires précédents (la Maison des Assistantes Maternelles).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre ce bien immeuble appartenant à la commune de SAINT GERMAIN DES PRES constitué d’une habitation d’une superficie d’environ 100 m2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une estimation a été faite par une agence immobilière pour une valeur de 100000 euros, et que les diagnostics énergétiques seront à refaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre ce bien immeuble situé sur la parcelle D680 AVEC ou SANS terrain (parcelle D650 non attenante à l’habitation, d’une superficie de 290 m2)

Après avoir entendu l’exposé,

D’une part,

Les membre du Conseil Municipal à la Majorité: 17 voix Pour, 2 Abstentions

DECIDENT de vendre le bien immeuble situé 11 Rue Basse cadastré sur la parcelle D680

D’autre part,

Les membres du Conseil Municipal à la Majorité: 16 voix Pour, 2 Voix Contre, 1 abstention

PRECISENT que ce bien immeuble sera vendu SEUL, sans le terrain cadastré D650.

AUTORISENT Monsieur le Maire à consulter des organismes immobiliers pour la mise en vente de ce bien.

JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2022:

Considérant les obligations prévues par l’article 261-1 du code de procédure pénale,

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il doit être procédé à la désignation des administrés qui pourront être retenus comme jurés d’assises pour l’année 2022, par tirage au sort sur la liste électorale 3 personnes répondant aux critères réglementaires, nombre fixé par arrêté préfectoral du 11 Mars 2021.

Le tirage au sort a été réalisé avec le concours des membres du Conseil Municipal. Une liste préparatoire sera dressée et transmise au secrétariat du greffe de la Cour d’Appel d’Orléans avant le 15 juin 2021. Les personnes tirées au sort seront informées par voix postale selon les consignes prévues par l’article 261-1 2^ème paragraphe du code de procédure pénale.

AFFAIRES DIVERSES:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la RD943 sont programmés par le Département pour début du mois de Mai 2021. Les bordures de trottoir qui doivent être remplacées seront prises en charge par la Commune (travaux prévus au budget 2021).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Commission des fêtes et des Associations, il a été décidé d’annuler les festivités du 13 et 14 Juillet 2021 en prévision de l’épidémie de COVID-19. Monsieur FROLO précise que le Championnat Amateurs de Football est suspendu.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’exceptionnellement en raison de la crise sanitaire, les Elections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin 2021 auront lieu à la salle polyvalente pour garantir une circulation sécurisée des électeurs au sein des bureaux de vote.

Intervention de Mr KOCK:

• Monsieur KOCK informe les membres du Conseil Municipal du projet des travaux de rénovation du logement communal situé 7 rue Basse:

Des entreprises ont été consultées pour obtenir des devis pour des travaux d’électricité et de peinture

Le montant total des travaux est estimé pour un montant de 20986.41 euros

• Monsieur KOCK interroge Monsieur le Maire concernant l’intégration du cuisinier employé en remplacement pour la restauration scolaire.

Réponse: Cette personne employée en CDD remplit parfaitement ses fonctions et ses responsabilités au sein de la cantine scolaire (continuité de la mission MON RESTO RESPONSABLE pour la confection des repas, gestion des commandes….)

Intervention de MR DELAPORTE

La barrière du pont situé au Hameau de Baune est cassée.

Des travaux de réparation seront programmés prochainement.

Intervention de Mme CORBY:

• Sur le site internet de la commune vous pouvez consulter la lettre d’info Leader qui présente le Projet de création d’un parcours découverte sur la zone humide de la rue du Moulin.

• La commune a été reconnue «Territoire Engagé pour la Nature» pour une période de 3 ans suite à sa candidature fin 2020 au dispositif (6 communes ont été reconnues dans le Loiret cette année). L’engagement dans la réalisation d’un Inventaire de la Biodiversité Communale (IBC) et le projet de restauration de l’ancienne peupleraie de la rue du Moulin en prairie humide avec un volet sensibilisation du public ont retenu l’attention du jury régional. Le projet de réhabilitation du groupe scolaire sera également l’occasion de sensibiliser les scolaires aux enjeux biodiversité et de gestion de l’eau pluviale.

• IBC - Inventaire de la Biodiversité Communale:

Le 2 mars une sortie nocturne a été organisée pour répertorier les amphibiens et le 24 mars une visite pour répertorier la flore.

• Label Villes et villages fleuries Réunis sous le thème « Villes et Villages Fleuris», l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes (ARF Centre) et la Région ont présenté, le 9 mars, l’intérêt pour les communes d’accéder au label et de s’y maintenir. Lors de ce webinaire le témoignage de la commune de Saint-Germain-des-Prés a illustré la notion de binôme ou de tandem élu-agent, gage de la réussite de toute politique municipale de fleurissement. Vous pouvez retrouver cet entretien sur la page: http://www.saint-germain-des-pres-loiret.fr/fr/en-videos

• Notre commune fait partie des21 communes du Loiretéligibles à une mesure du plan de relance : "Soutien aux petites cantines scolaires". Grâce à son engagement dans la démarche «Mon Restau Responsable» qui tient compte des objectifs de la loi EGALIM, la commune est éligible au plan de soutien de la restauration scolaire. Elle sera donc bénéficiaire de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible). Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire. Grâce à cette subvention, la commune va investir dans du matériel de cuisine permettant d’augmenter la part de produits frais et de protéines végétales dans les repas et de substituer les contenants en plastique.

Intervention de Mme CHENECE

Des administrés se plaignent de la circulation trop élevée sur la départementale direction Gy les Nonains

Une demande de limitation de vitesse sera faite auprès des Services de voirie du Département.

Intervention de Mr COLOMER

CFA EST LOIRET: Lors de la dernière séance les sujets suivants ont été abordés:

- Approbation des comptes de gestion et administratif 2020

- Vote du budget 2021

- Signature d’une convention entre le CFA EST LOIRET et le lycée SAINT-LOUIS de Montargis permettant aux apprentis du CFA d’être hébergés dans l’internat du lycée Saint-Louis.

SEANCE LEVEE A 21 h 16