Compte rendu du conseil municipal du 10 Juin 2021
15/06/2021


Le 10 Juin de l’an deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 01/06/2021

Présents : Mmes LIEBENGUTH, JALOUZOT, ABSOLU,

BIZOT, CHENECE, DESBRANDES, HUP

MM BETHOUL, VITERBO,FROLO, BARBET, KOCK

Secrétaire de séance : Mme JALOUZOT

Absents excusés: Mme CORBY pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Monsieur DUFOUR pouvoir donné à Mr BETHOUL

Monsieur COLOMER pouvoir donné à Mr VITERBO

Madame VERRECCHIA

Messieurs DAVIEZ – DELAPORTE - THIBAULT

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 13.04.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 25.03.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

ORDRE DU JOUR:

DISSOLUTION DES STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES:

La Caisse des Ecoles de SAINT GERMAIN DES PRES est un établissement public créé le 01/11/1982 auprès de l’INSEE sous le N° de SIREN 264501412, ayant pour but l’action sociale auprès des élèves de la commune.

Considérant que cet établissement public n’est plus en activité à ce jour depuis plus de 10 ans, le Maire propose aux membres du conseil municipal la dissolution de ses statuts.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à dissoudre la Caisse des Ecoles de SAINT GERMAIN DES PRES créée en 1982 sous le numéro de SIREN 264501412 et à signer tous documents concernant cette dissolution.

EXTENSION RESEAU ENEDIS– AVENUE DE MOULIN PLATEAU:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un projet de construction de maison d’habitation est en cours à hauteur du 91 Avenue de Moulin Plateau sur la parcelle cadastrée N° H1399.

Un certificat d’urbanisme est a été validé en avril 2021 par la Mairie.

Monsieur le Maire expose le dossier de consultation ENEDIS pour cette instruction d’urbanisme. ENEDIS précise que la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement et qu’une contribution financière sera demandée pour l’extension du réseau.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la création de l’extension de réseau permettant le branchement conforme à la parcelle cadastrée H1399.

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEXES TARIFS 2021-2022:

DELIB N° 2021 / 022

A la suite de la commission scolaire du 25/05/2021 une modification du règlement restaurant scolaire a été rédigée par les membres de la Commission.

Le Maire donne lecture du projet de modification du règlement du restaurant scolaire proposé à l’approbation de l’assemblée délibérante comme suit:

- Modification des modalités de facturation: «la facturation et le prélèvement seront faits au début de chaque mois (selon le calendrier échu des présences)

- Tarifs année scolaire 2021/2022

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVENT les modifications du règlement du restaurant scolaire et les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022.

AFFAIRES DIVERSES:

1) Travaux RD943:

La réfection de la Départementale RD 943 dans le bourg de la commune a débuté par le remplacement des bordures de trottoirs (avec l’entreprise TINET) et se poursuit avec l’intervention de la sté EUROVIA à partir du 14/06/2021 pour une période de 3 semaines pour la réfection de l’enrobé.

Une déviation sera mise en place pour les poids lourds à partir du 14/06/2021.

2) Fibre :

L’installation de la fibre dans le secteur des métairies se réalisera courant du prochain trimestre.

3) Recensement de la Population:

Le recensement de la population initialement prévu cette année, a été reporté en 2022 du 20 janvier au 19 février 2022.

L’organisation de cette campagne de recensement débute dès septembre 2021. Un coordinateur communal doit être désigné avant le 30 juin 2021, et nommé par arrêté du Maire avant le 30 Août 2021.

4 Agents recenseurs seront recrutés pour réaliser cette enquête

4) Balade Nature:

Le Conservatoire Espace Naturel organise Dimanche 13 juin 2021 à 10 h 30 une balade nature et un pique-nique dans les prairies de L’Ouanne. Infos et inscriptions sur le site internet de la commune.

5) Lumière d’Etoile:

Le 3 Juillet 2021 la commune organise une soirée animée par l’association ASTROCENTRE ORLEANS (observation des étoiles avec téléscope…).

Animation gratuite - Inscription en mairie.

6) Eoliennes:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le sujet des implantations des Eoliennes sur le territoire de la Commune.

7) Fête de la musique:

Considérant les contraintes sanitaires actuelles, aucune manifestation ne sera autorisée sur la commune de Saint Germain des Prés à l’occasion de la Fête de la Musique

8) Carrefour de la Pichotterie:

Le Carrefour d’intersection entre la Départementale RD163 et le chemin de la Pichotterie est très dangereux. Un véhicule est fréquemment stationné à hauteur du panneau de signalisation du STOP gênant la visibilité.

Monsieur le Maire prévoit d’interdire le stationnement à cet endroit.

9) Elections Régionales et Départementales du 20 et 27 Juin 2021:

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les élections se dérouleront à la salle Polyvalente de SAINT GERMAIN DES PRES

Une réunion d’information du protocole sanitaire pour l’organisation du scrutin aura lieu le mardi 15 juin 2021 à 11 h à la salle polyvalente pour les personnes des bureaux de votes disponibles