Comptes rendus

Le 14 Octobre de l’an deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 04/10/2021

Présents : Mmes CORBY, LIEBENGUTH, JALOUZOT, ABSOLU,

BIZOT, DESBRANDES

MM BETHOUL, VITERBO,FROLO, BARBET, KOCK

DUFOUR, COLOMER, DELAPORTE, THIBAULT- DAVIEZ

Secrétaire de séance : MR THIBAULT

Absents excusés:

Mme VERRECCHIA pouvoir donné à Mme CORBY

Mme CHENECE pouvoir donné à Mr DUFOUR

Mme HUP pouvoir donné à Mme JALOUZOT

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 31.08.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 31.08.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la demande urgente d’un particulier concernant un acte de concession au cimetière, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour. Les membres acceptent à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR:

VENTE BIEN COMMUNAL – 11 RUE BASSE:

Délib N° 2021 / 026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération N° 2021/013 du 25 Mars 2021, le bâtiment communal situé 11 rue Basse (parcelle cadastrée D680) constitué d’une habitation d’une superficie d’environ 100 m2 a été mis à la vente pour une valeur de 100000 euros.

Lors des différentes visites pour la vente de ce bien, les acquéreurs potentiels étaient intéressés par le terrain non attenant à l’habitation d’une superficie de 290 m2 (parcelle cadastrée D650).

Considérant que le terrain cadastré D650 n’est pas porté par un projet communal et qu’il peut avoir un intérêt particulier pour favoriser la vente de l’immeuble 11 rue Basse, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter ce terrain lors de la vente.

Vu les articles L2121-29 du CGCT

Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Considérant que l’immeuble sis 11 rue Basse appartient au domaine privé communal,

Considérant qu’une proposition d’acquisition a été faite par un particulier,

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

A la Majorité, 15 voix Pour, 4 Abstentions.

DECIDENT la cession de la propriété immobilière sise 11 Rue basse (cadastrée D680) et le terrain (cadastré D650) au prix de 100 00 euros.

CONSENTENT tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater toutes expertises techniques immobilières obligatoires lors d’une vente immobilière (diagnostics)

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte authentique de vente qui sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, et tous les documents nécessaires à cette vente.

PLUIH PADD:

Délib N° 2021 / 027

Monsieur le Maire expose:

Par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble de son territoire. Le diagnostic réalisé en 2018 a permis d’en représenter les enjeux au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

D’après l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit:

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage,de protection des espaces naturels, agricoles et de préservation des continuités écologiques.

- Les orientations générales concernant le développement économique, l’habitat, les transports et déplacements

- Des objectifs de réduction et de lutte contre la consommation de l’espace et l’étalement urbain

Le PADD a fait l’objet d’un premier débat dans tous les Conseils Municipaux en 2019. Une nouvelle version a ensuite été réalisée sur la base de ces délibérations et des remarques transmises également par les services de l’État.

Toutefois, depuis 2020 la 3CBO souhaite créer une nouvelle zone d’activités économiques afin de renforcer l’implantation de nouvelles activités dans les années à venir. Le diagnostic ainsi que le PADD ont donc pris en compte ce projet intercommunal qu’il convient de soumettre de nouveau au débat dans les communes afin de le traduire ensuite dans le projet de PLUiH.

Après avoir exposé les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, le Maire de la commune déclare le débat ouvert:

- A propos de l’orientation n°1: L’activité économique

Axe 1: Valoriser les pôles d’activités existants.

Concernant la demande importante de terrains pour des entreprises désirant s’installer sur le territoire, il conviendrait d’en établir la liste.

Il serait souhaitable d’effectuer un recensement des friches existantes sur le territoire.

Il semble que l’orientation sur ce volet favorise la création de nouvelles zones d’activité en convertissant des terres agricoles, ce qui est contraire aux objectifs développés dans le volet agriculture du même document qui prévoit la priorisation de l’activité agricole vis-à-vis de l’urbanisation.

La stricte application des limites territoriales est contreproductive.

Axe 2: Polariser l’armature commerciale.

Les objectifs sur ce volet sont conformes en terme de développement durable puisqu’ils priorisent l’installation de petits commerces de proximité en utilisant du foncier existant, ce qui limite les déplacements d’une population vieillissante.

Carte d’orientations

- A propos de l’orientation n°2: Le tourisme

Axe 1: Faciliter le développement touristique et les loisirs.

L’équilibre entre ce volet et celui consacré à l’agriculture est délicat. L’installation de structures productrices d’énergie renouvelable sans concertation peut nuire à l’offre touristique existante. En effet, il parait peu probable que les touristes apprécient de séjourner à proximité d’une éolienne ou d’une unité de méthanisation. Comment conjuguer cet aspect avec la préservation des paysages naturels afin de garder un aspect visuel agréable?

Axe 2: Mettre en valeur le patrimoine

Axe 3: Préserver le caractère rural du territoire

Carte d’orientations

- A propos de l’orientation n°3: La démographie et l’habitat

Axe 1: Fixer une croissance démographique réaliste

Axe 2: Programmer l’offre de logements en rapport avec la croissance démographique et le desserrement des ménages

Axe 3: Répondre aux demandes de diversification de l’offre en logement.

Axe 4: Reconquérir les logements vacants.

Rendre attractif l’achat d’un bâti existant des centres bourgs par des foyers à faible revenu en subventionnant l’acquisition (bâti à 1 €) ou la rénovation énergétique. Des dispositifs existent mais les dossiers sont souvent trop complexes à monter (ex: isolation à 1 € avec des intermédiaires qui vous démarchent et contractent des sociétés peu regardantes sur les conditions de travail ayant pour conséquence, dans de nombreux cas, un travail bâclé par des employés déplacés) alors qu’il serait possible par exemple de rembourser l’isolant sur simple présentation de facture ou en travaillant directement avec des artisans locaux référencés. Nous observons souvent cette tendance qui a pour conséquence de monopoliser une partie trop importante du budget alloué au projet pour sa mise en œuvre, plutôt qu’à son exécution.

Axe 5: Lutter contre l’étalement urbain et la dispersion de la tache urbaine.

Assouplir la réglementation relative au PLUIH des centres bourg car ces contraintes sont certainement en partie responsables de l’étalement urbain favorisant la construction de nouveaux pavillons en périphérie plutôt que la reprise de l’existant. Au cours des dernières décennies, l’implantation de ces lotissements au niveau national a eu pour conséquence une uniformisation de l’habitat allant à l’encontre du respect du patrimoine architectural local.

- A propos de l’orientation n°4: L’agriculture

Axe 1: Prioriser l’activité agricole vis-à-vis de l’urbanisation

Ce chapitre contient des contradictions entre l’objectif recherché et les pistes envisagées pour l’atteindre. Il paraît évident dans un territoire rural de prioriser l’activité agricole vis-à-vis de l’urbanisation. Cependant, le projet consiste entre autres à faciliter la diversification des exploitations en favorisant l’implantation d’installations d’énergies renouvelables. Cette orientation mérite d’être strictement encadrée car il serait aberrant de laisser les professionnels de ce secteur et les propriétaires de fonciers (agriculteurs) décider seuls de ces implantations au détriment des résidents du territoire. Ce chapitre devrait respecter les préconisations du S.C.O.T (Schéma de Cohésion et d’Orientation du Territoire) en terme de besoins et d’implantations géographiques de ces structures.

Le fait qu’aujourd’hui la validité de ces projets échappe aux élus ne permettra pas l’équilibre subtil et néanmoins nécessaire entre ce chapitre et ceux dédiés au tourisme et à l’environnement (mixité d’usages).

Axe 2: Pérenniser les exploitations agricoles.

Article 6 - Contrôler l’implantation de centrale photovoltaïque sur les parcelles agricoles à faible rendement agronomique.

Favoriser la conversion d’une exploitation agricole en industrie ne correspond pas à l’objectif de pérennisation de celle-ci. De plus, cet objectif va favoriser les grosses exploitations conventionnelles au détriment des petites qui ont fait le choix de la transition vers une agriculture raisonnée voire biologique, alors que dans une approche durable du développement, c’est ce dernier type d’exploitation que nous devrions soutenir, par exemple en aidant à l’installation de maraîchers. Il serait plus judicieux de viser une autonomie alimentaire de qualité en rendant cette activité viable et répondant aux besoins de notre territoire (loi Egalim).

- A propos de l’orientation n°5: Les équipements et les transports

Axe 1: Faciliter le déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Axe 2: Renforcer l’offre de santé.

Axe 3: Développer des transports et déplacements plus respectueux de l’environnement

- A propos de l’orientation n°6: L’environnement et la gestion des risques

Axe 1: Préserver le patrimoine naturel.

Ajouter la trame noire (pollution lumineuse).

Axe 2: Gérer durablement la ressource en eau.

L’état chimique de la nappe souterraine nous incite à favoriser une exploitation raisonnée des sols plutôt qu’une intensification de celle-ci, par la multiplication des structures type méthaniseurs, occasionnant une consommation accrue de la ressource en eau pour la production de cultures intermédiaires et l’épandage supplémentaire de digestat. Ceci est en contradiction avec ce chapitre.

Concernant le développement urbain et économique compatible avec la capacité de production d’eau potable actuelle, il est impératif de faire un état des lieux précis sur l’ensemble du territoire car cette capacité est fortement impactée par le rendement médiocre du réseau dû à sa vétusté. Il semble indispensable et urgent de remettre en état le réseau de distribution d’eau potable pour mettre fin au gâchis de cette ressource vitale.

Cette remise en état est conditionnée par une volonté politique forte et devra faire l’objet d’un financement important ne pouvant être assuré par les seules ressources du territoire.

(Article 6). Mettre en place une gestion des eaux pluviales efficaces :

• Protéger et sécuriser la ressource en eau potable, notamment les captages de Château-Renard, Triguères, Douchy, Courtenay et Saint-Loup-de-Gonois.

• Assurer la gestion des eaux pluviales en favorisant la priorisation des techniques alternatives de gestion des eaux de surfaces et le traitement à la parcelle pour toutes nouvelles constructions et opérations (noues, fossés, structures de rétention d’eaux pluviales, etc.).

• Identifier les fossés anciens nécessaires à la gestion des eaux pluviales

Axe 3: Gérer et prévenir les risques et les nuisances.

Axe 4: Lutter contre le changement climatique.

(Article 21), Il s’agirait plutôt d’encadrer l’installation de production d’énergies renouvelables, en cohérence avec les préconisations du S.C.O.T suite aux études environnementales, que d’encourager aveuglément.

Carte d’orientations

APRES avoir entendu l'exposé du Maire;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne en date du 19/12/2017 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal;

APRES clôture du débat par le Maire;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local d’urbanisme intercommunal;

Le Conseil municipal:

- PREND ACTE des échanges du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local d’urbanisme intercommunal;

- DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

La présente délibération sera transmise au Préfet et au Président de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

RAPPORT ANNUEL 2020 – COLLECTE DES DECHETS DE LA 3 CBO

Le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Il informe que ce rapport est disponible sur le site internet de la 3CBO.

RAPPORT ANNUEL 2020 – SEGOCTER

Le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de SAINT GERMAIN DES PRES et GY LES NONAINS.

REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE:

Délib N° 2021 / 028

Considérant qu’il y a nécessité de faire une mise à jour des documents liés à la location de la salle polyvalente

Le Maire donne lecture des modifications apportées au règlement intérieur, à la convention d’utilisation de la salle polyvalente ainsi que l’imprimé de réservation, et les propose à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de salle polyvalente, et des documents liés à la réservation de la salle.

(voir document ci-joint)

La vérification triennale des systèmes de sécurité aura lieu en 2022 pour la salle polyvalente. En conséquence, les travaux de remise en conformité des issues de secours et de la porte d’entrée principale devront être pris en compte lors de la prochaine commission de travaux.

VENTE MATERIEL SERVICE TECHNIQUE:

Délib N° 2021 / 029

Considérant que du matériel des services techniques n’est plus utilisé par les agents communaux dans leurs missions d’entretien des bordures, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en vente la «turbotondeuse 1600 TLde la marque Rousseau».

Cet équipement qui a été acquis en 2007 pour le broyage des accotements était utilisé en attelage sur le tracteur.

Considérant la vétusté de ce matériel, il sera précisé lors de la vente que le bien sera «vendu en l’état» aucun contrôle technique ou de sécurité ne sera réalisé.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer sur les conditions de vente de ce matériel.

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal,

A l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à vendre la turbotondeuse pour un montant de 100 euros.

Ce broyeur sera vendu en l’état sans contrôle de sécurité, ni technique.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la vente de ce matériel.

RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE:

Délib N° 2021 / 030

Considérant le règlement du cimetière actuel,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur KLIMACEK Gilbert, habitant 6 boulevard des Dords à St Denis de l’Hotel (Loiret) concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont:

• Acte du 28 Mars 2017,
• Concession temporaire de 30 ans.
• Au montant réglé de 600 euros

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur KLIMACEK Gilbert, acquéreur d’une concession au columbarium dans le cimetière communal, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Cette concession se trouvant vide de toute sépulture, Monsieur KLIMACEK Gilbert déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 520 euros.

Monsieur le Maire précise que des travaux de restauration de la plaque gravée (polissage) ont été estimés pour une valeur de 120 euros (Travaux réalisés par la sté de Pompes Funèbres).

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de statuer sur les conditions de rétrocession (frais de polissage à imputer à l’ancien concessionnaire).

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ACCEPTENT la proposition du Maire,

PRECISENT que les frais de polissage de la plaque tombale sont à la charge de l’ancien concessionnaire.

AUTORISENT Monsieur le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes:

- La concession funéraire située Carré 6 N° 1 est rétrocédée à la commune de ST GERMAIN DES PRES au prix de 400 euros. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65888 du budget 2021.

AFFAIRES DIVERSES:

1) Plan Communal de Sauvegarde: une mise à jour devra être réalisée pour 2022.

2) Recensementde la population: la commune recherche 2 agents recenseurs.

Le recensement de la population de la commune aura lieu du 20 Janvier au 19 Février 2022. Pour rappel: L’agent recenseur a pour mission de collecter les données des administrés soit par le biais d’un imprimé complété, soit par internet afin de répondre à l’enquête de l’INSEE. Il sera rémunéré sur une base forfaitaire dont le montant sera voté lors du prochain conseil municipal.

3) Les commissions:

• Le 20/10/2021à 8 h 30 : SEGOCTER: réunion de lancement des travaux réhabilitation du système d’assainissement Phase 2.
• Le 26/10/2021 à 19 h à la salle polyvalente: commission animations fêtes et associations (calendrier des manifestations 2022)
• Le 27/10/2021: SEGOCTER: visite avec la sté SAUR des stations d’épurations dans le Département du Cher.
• Le 28/10/2021à 18 h 30: Commission communication.
• Le 04/11/2021 à 19 hcommission animations fêtes et associations : organisation des festivités de fin d’année.

4) Le prochain Comice Agricole se déroulera à CHATEAU-RENARD les 27 et 28 Août 2022. Lors du prochain conseil municipal, un groupe de travail sera créé pour suivre l’organisation de ces festivités (collaboration avec les associations communales pour la création d’un char,…).

5) Intervention de Monsieur VITERBO:

• Bilan des Virades de l’Espoir: Organisées le 26/09/2021 à Château-Renard, dont le circuit moto faisait étape à la salle polyvalente de ST GERMAIN DES PRES, avec 256 motards, ont fait une recette de dons d’environ 10000 euros.
• La Marche d’Octobre Rose organisée par la commune en collaboration avec le COFEL (Comité Féminin du Loiret pour le dépistage des cancers) et l’Association de la Galissonne a réuni 53 marcheurs le 5 Octobre 2021 et rapporté 400 euros de dons.
• Zone humide: Point d’avancement des travaux d’aménagement de la zone humide située rue du Moulin: l’entreprise Bois Loisirs Création est en cours de réalisation de l’implantation des platelages en bois.

6) Intervention de Monsieur DAVIEZ:

Question: Quand aura lieu la mise en place d’un stop rue de la Chapelle et modification du carrefour afin de pallier à la vitesse excessive?

Réponse de Monsieur le Maire: les travaux seront programmés très prochainement.

7) Intervention de Madame CORBY:

Bulletin municipal de l’année 2021-2022: Les articles et les photos des associations devront être rendus le plus rapidement possible.

Une commission de communication se réunira le 28 Octobre 2021 à 18 h 30 à la mairie pour valider la présentation du bulletin municipal qui sera diffusé aux administrés en début d’année 2022.

8) Intervention de Monsieur THIBAULT:

Projet d’urbanisme de l’agrandissement de la Méthanisation située aux Trois Chapeaux:

Le dossier d’urbanisme pour le permis de construire a été déposé en mairie dans lequel la commission d’urbanisme a souhaité insérer une note de demandes d’informations complémentaires auprès de Madame la Préfète en charge de l’instruction. Les interrogations ont été faites notamment:

• sur la voirie, et les conditions d’accès et de sécurité,
• sur les eaux résiduelles,
• sur la gestion des nuisances olfactives,
• sur la gestion des risques (incendies, explosion…)
• …

Le dossier est en cours d’examen auprès de la DDT avec un délai d’instruction allongé

9) Intervention de Monsieur DELAPORTE:

«Village Etape» du circuit de cinéma itinérant du VOX:

Pour rappel, en Août 2020, la commune avait validé par délibération N° 2020/042 la convention avec l’association VOX POPULI dans laquelle un partenariat était signé pour la projection de séances de cinéma avec le prêt de la salle polyvalente et l’accompagnement logistique.

L’association a débuté son circuit et fait étape sur la commune de ST GERMAIN DES PRES le 9 Décembre 2021. (prix de la séance: 6.50 euros).

Pour information: les films projetés sont récents, et pour tout public. Deux séances pourraient être aménagées dans les prochaines dates de projection (une pour les scolaires l’après-midi et une le soir pour tout public).

SEANCE LEVEE à 21 h 45