Compte rendu du conseil municipal du 31 Août 2021
19/10/2021


Le 31 Août de l’an deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 24/08/2021

Présents : Mmes CORBY, LIEBENGUTH, JALOUZOT, ABSOLU,

BIZOT, CHENECE, HUP, VERRECCHIA

MM BETHOUL, VITERBO,FROLO, BARBET, KOCK

DUFOUR, COLOMER, DELAPORTE, THIBAULT

Secrétaire de séance : Mme LIEBENGUTH

Absents excusés:

Mme DESBRANDES – Mr DAVIEZ

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 20.07.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 10.06.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS COMPLET

Délib N° 2021 / 024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite du Responsable scolaire, de la fin du contrat CDD de remplacement de mars à juillet 2021, et de la recherche infructueuse sur la vacance d’emploi du poste d’Agent de Maitrise, il convient de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet pour le poste de Responsable de la Restauration Scolaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

1 - La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps complet pour la mission de responsable du restaurant scolaire à compter du 01/10/2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de Responsable de Restauration scolaire. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au Grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

PLUIH PADD:

Monsieur le Maire expose:

Par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble de son territoire. Le diagnostic réalisé en 2018 a permis d’en représenter les enjeux au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

D’après l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit:

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage,de protection des espaces naturels, agricoles et de préservation des continuités écologiques.

- Les orientations générales concernant le développement économique, l’habitat, les transports et déplacements

- Des objectifs de réduction et de lutte contre la consommation de l’espace et l’étalement urbain

Le PADD a fait l’objet d’un premier débat dans tous les Conseils Municipaux en 2019. Une nouvelle version a ensuite été réalisée sur la base de ces délibérations et des remarques transmises également par les services de l’État.

Toutefois, depuis 2020 la 3CBO souhaite créer une nouvelle zone d’activités économiques afin de renforcer l’implantation de nouvelles activités dans les années à venir. Le diagnostic ainsi que le PADD ont donc pris en compte ce projet intercommunal qu’il convient de soumettre de nouveau au débat dans les communes afin de le traduire ensuite dans le projet de PLUiH.

Considérant l’importance de ce débat d’orientations, les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de reporter la prise de décision au prochain conseil municipal et de prévoir une commission d’urbanisme pour débattre sur ce sujet.

La commission d’urbanisme aura lieu le 14/09/2021 à 18 h 30 à la salle polyvalente.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 18/05/2021: REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA 3CBO:

Délib N° 2021 / 025

Le Maire présente au conseil municipal dans un premier temps un rappel des missions de la CLECT:

La CLECT a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI corrélativement aux transferts de compétence. Elle est chargée de garantir la neutralité financière de ces transferts de charges. Ces montants sont ensuite retranchés des sommes issues de la fiscalité professionnelle et calculées au moment de la création de l’EPCI pour constituer l’attribution de la compensation. Les attributions de compensation peuvent également être révisées librement, sans transfert de compétence.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’un représentant pour chaque tranche de 1500 habitants, même incomplète. Chaque commune membre a été sollicitée pour désigner son ou ses représentants. Il peut être le conseiller communautaire de la commune ou un conseil municipal.

Le maire précise aux membres du conseil municipal qu’Il leur est proposé de valider la révision des attributions de compensation proposée dans le rapport de la CLECT du 18 mai 2021. Les sujets sont les suivants:

- Révision des frais de gestion,

- Révision des transferts de charge liés à l’urbanisme,

- Révision des transferts de charge liés à l’habitat,

- Révision des transferts de charge liés à la piscine de Château-Renard,

- Révision des transferts de charge liés au gymnase de Triguères,

- Révision des transferts de charge liés à la GEMAPI,

- La réduction des attributions de compensation de la Selle sur le Bied et de Saint Hilaire les Andrésis en raison de leur potentiel financier.

Vu l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la 3CBO en date du 18 mai 2021 à la révision libre des attributions de compensation afférentes aux frais de gestion, à l’urbanisme, à l’habitat, à la piscine de Château-Renard, au gymnase de Triguères, à la GEMAPI et aux réductions des attributions de compensation des communes de la Selle sur le Bied et de Saint Hilaire les Andrésis en raison de leur potentiel financier,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes d’approuver, à la majorité qualifiée des membres (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux de ces communes représentant les 2/3 de la population totale), le rapport de la CLECT de la 3CBO du 18/05/2021

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, 16 voix Pour, 1 abstention

APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 mai 2021 tel qu’annexé à la présente délibération,

VALIDE la révision des attributions de compensation, à partir du 1er janvier 2022, comme annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

AFFAIRES DIVERSES:

  • SEGOCTER: Mise en ligne du marché public de Maitrise d’œuvre dans le cadre de la création de la nouvelle station d’épuration jusqu’au 01/10/2021.

  • Groupe Scolaire: Mise en ligne du Marché Public de Maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux Thermiques et de Géothermie du Groupe Scolaire et de mise en conformité PMR, jusqu’au 01/10/2021

  • Travaux logements communaux:

Après rénovation les logements communaux 7 Rue Basse et 41 Avenue Principale, sont mis à la location à compter du 01/10/2021

  • Carrefour de la Pichotterie:

Après plusieurs accidents et de nombreuses réclamations, la Mairie a demandé l’intervention du Conseil Départemental dans le cadre de la sécurisation du Carrefour de la Pichotterie (croisement de la Départementale D163 et de la Voie Communale N° 4)

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Département: Après étude sur place, un radar pédagogique, des panneaux indiquant le virage dangereux et la tonte régulière des accotements seront mis en place prochainement.

  • Vente de la Parcelle F50 – 58 Avenue Principale:

Dans le cadre de la vente de la parcelle F50, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été réceptionnée à la mairie.

Sachant que le futur acquéreur possède un garage à proximité de ce bien, et que des véhicules stationnent constamment sur le domaine public (zone bleue sur le parking des kinés, place de stationnement limitée le long de la route départementale, parking de l’association Loisirs et Passion, chemin d’accès de l’aisance rurale dite de Pourprix), le conseil municipal demande au Maire de lui adresser un courrier pour connaitre ses intentions et lui demander à ce qu’il s’engage à retirer tous ses véhicules stationnés en dehors de ses limites de propriété. Cela permettra au conseil municipal de statuer sur la possibilité d’exercer le droit de préemption sur cette vente.

Les conseillers demandent à Monsieur le Maire de faire intervenir le garage avec lequel une convention a été signée pour l’enlèvement des véhicules gênants sur le domaine public (fourrière).

D’autre part, pour que le chemin de l’aisance de Pourprix soit accessible uniquement par les piétons, la commission des travaux devra travailler sur une solution pérenne.

  • Cyanobactéries:

Intervention de la Police de l’Eau pendant le mois d’Août, pour la pollution d’une marre d’un administré par des cyanobactéries. Des tests doivent être réalisés.

Une enquête est en cours pour connaitre l’origine de cette pollution.

  • Nuisances sonores: projet de modification de l’arrêté municipal initial (M/2003/017)

Une proposition de l’arrêté municipal concernant les nuisances sonores sera adressée à chaque conseiller pour validation.

  • Rénovation de l’Eglise:

Mme CORBY propose que l’Association CONCORDIA composée de jeunes bénévoles puisse réaliser le chantier avec un financement des matériaux par des subventions régionales ou départementales. Une étude sera faite pour prévoir ce chantier sur le budget 2022.

  • Association du Football:

Monsieur FROLO fait part du Match de Coupe de France qui s’est déroulé sur le terrain de la commune le 29/08/2021: Victoire de l’équipe Seniors FC Vallée de l’Ouanne face à l’équipe de Marigny.

L’obligation du Pass Sanitaire pour exercer un sport collectif entraine une baisse des adhésions au club. Il en est de même pour les autres associations sportives concernées.

  • Eclairage public:

Rétablissement de l’éclairage public le matin à partir du 6 h jusqu’au lever du jour, et le soir au coucher du soleil jusqu’à 21 h 30 en agglomération, et 21 h dans les hameaux.

  • Containers poubelles:

Monsieur DELAPORTE signale que le container «jaune» de tri sélectif basé à Moulin Plateau n’est pas assez grand. Des déchets sont toujours posés autour de ce container. Le Maire va demander au service de tri de la 3CBO de mettre un second container.

  • Sonnerie Usine:

Madame BIZOT signale que la sirène de la Fonderie située à Moulin Plateau est particulièrement forte. Monsieur le Maire précise qu’il s’est déjà rendu sur place et qu’il réitèrera sa demande.

  • Matériel communal:

Du matériel de l’atelier communal non utilisé pourrait faire l’objet d’une vente.

Une mise à la vente sera faite après estimation.

  • Centre de Loisirs:

Mme VERRECCHIA signale que des parents ont exprimé leur mécontentement concernant les activités du centre de loisirs du mois de Juillet (des sorties ont été annulées).

De plus les informations pour les inscriptions ont été trop tardives.

Monsieur le Maire remontera ces réclamations auprès du service concerné de la 3CBO.

Rentrée scolaire:

6 Classes à l’école de Saint Germain des Prés

4 Classes à l’école de Gy les Nonains

Une moyenne de 24 enfants par classe.