Compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2021
29/11/2021


Le 16 Novembre de l’an deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 02/11/2021

Présents : Mmes CORBY, LIEBENGUTH, JALOUZOT, ABSOLU, CHENECE

BIZOT, DESBRANDES,

MM BETHOUL, VITERBO, BARBET, KOCK

DUFOUR, COLOMER, DELAPORTE, DAVIEZ

Secrétaire de séance : MR VITERBO

Absents excusés:

Mme VERRECCHIA – Mme HUP –

Mr FROLO

Mr THIBAULT pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 14.10.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 14.10.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAPPORT ANNUEL 2020 – SMAEP

Le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation d’eau potable du Syndicat des communes de Château-Renard, Melleroy, St Firmin des Bois, St Germain des Prés, Gy les Nonains, et Conflans sur Loing.

ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 29 Octobre 2021 dans le cadre de la présentation du rapport des analyses des offres du marché public de Maitrise d’œuvre des travaux thermiques et géothermie du groupe scolaire.

Les offres ont été analysées par CAP Loiret, représenté par Monsieur AUGER, dans le cadre de sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage de la commune de SAINT GERMAIN DES PRES. Pour rappel les critères de sélection des offres et de leur pondération avaient été choisis comme suit: Valeur technique: 70 % - Prix des prestations: 30 %

Quatre Architectes ont répondu à l’appel d’offre:

- EURL Cré A …………………. 117840 € HT

- Isabelle LECONTE……….. 98280 € HT

- Atelier POINVILLE………. 126820 € HT

- SARL EA+LLA……………….. 101816 € HT

Vu le code des Marchés Publics,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après lecture et présentation du RAO du marché public de maitrise d’œuvre et du compte de rendu de la commission d’appels d’offres,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

PRENNENT ACTE du résultat des offres de prix concernant la mission de maîtrise d’œuvre,

DECIDENT DE RETENIR pour l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre:

SARL EA+LLA

6 rue de Gourville

45000 ORLEANS

Montant du marché: 101816 € HT


AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le lancement et l’exécution du marché de maitrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations, et à signer tous les documents nécessaires de cette affaire.

CREATION GROUPE DE TRAVAIL COMICE AGRICOLE 2022:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prochain comice agricole aura lieu les 27 et 28 Août 2022 à CHATEAU-RENARD.

En conséquence, afin d’organiser ces festivités, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail.

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions, acceptent de créer un groupe de travail COMICE AGRICOLE 2022

Les conseillers suivants proposent de participer à ce groupe de travail:

Mme ABSOLU Annie

Mr DELAPORTE Anthony

Mr BARBET Eric

Mr VITERBO Patrice

Monsieur le Maire précise qu’une première réunion est prévue à CHATEAU-RENARD le 29/11/2021.

CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – 3CBO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au 31/12/2021, la convention avec l’AME pour les instructions des autorisations d’urbanisme arrive à expiration. En conséquence Monsieur le Maire propose l’adhésion des communes membres de la 3CBO au sein du service urbanisme mutualisé et la signature de la convention afférente.

Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’ici assurée par les services de l’Etat (DDT) a été transférée aux collectivités locales pour les communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale. Il pouvait s’agir soit de la 3CBO soit de l’AME.

Depuis cette période, la 3CBO possède son propre service mutualisé et assure l’instruction pour le compte de 14 communes sur l’ensemble de son territoire.

Dans une volonté de rapprocher l‘instruction des autorisations d’urbanisme au sein du service instructeur local de la 3CBO, les communes de l’ancienne CCCR ont souhaité au 1er janvier 2022 se désengager de l’AME pour déléguer cette mission à la 3CBO. A cette occasion, la 3CBO a modifié la convention déjà existante avec les communes membres notamment en ce qui concerne les modalités de financement du service et propose aux autres communes membres d’adhérer au SUM à travers cette nouvelle convention.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la 3CBO à instruire les actes d’urbanisme de la commune et de signer cette convention d’adhésion.

Vule Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-4-2;

Vu le projet de convention en annexe de la présente délibération;

Vules statuts de la 3CBO, et notamment la possibilité pour l’EPCI de réaliser des prestations de service pour ses communes membres ;

Vu l’exposé de M. le Maire;

Le quorum ayant été atteint,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la 3CBO à instruire les actes d’urbanisme relevant de sa commune;

- VALIDE l’adhésion de la commune au service urbanisme mutualisé(SUM) de la 3CBOà partir du 1er janvier 2022 ;

- ADOPTE la convention relative à la mise en place d’un service urbanisme mutualisé(SUM) de la 3CBO ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à la notifier à la 3CBO;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES:

1- COMMISSION:

Commission du personnel: le 07/12/2021 à 18 h30 à la Mairie

2- Intervention de Mme JALOUZOT:

La cérémonie du 11 Novembre s’est très bien déroulée. De nombreux administrés étaient présents.

3- SEGOCTER:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat d’assainissement des eaux usées vient de valider l’attribution du Marché de Maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration.

A cette occasion les membres du comité syndical ont été invités par la STE SAUR à visiter différentes stations d’épuration dans le Département du CHER, afin de les aider dans leur choix sur le système de traitement des boues.