Comptes rendus

Le 24 Mars de l’an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 15/03/2022

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,VERRECCHIA, BIZOT, CHENECE,

MM BETHOUL, VITERBO,FROLO, COLOMER; DELAPORTE, BARBET, KOCK, THIBAULT, DUFOUR

Secrétaire de séance : ABSOLU Annie

Absents excusés:

MME DESBRANDES pouvoir donné à MR BETHOUL

MME HUP

MR DAVIEZ

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 11.01.2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 11.01.2022 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

Monsieur le Maire précise que le premier sujet de l’ordre du jour concernant la proposition de subvention à la 3CBO pour les travaux d’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ne sera pas exposé ce soir et sera reporté à une autre séance, dans l’attente de nouveaux éléments sur le dossier.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022 DELIB N°2022/008

Le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes reçues à ce jour sur lequel sont indiquées les propositions des subventions 2022 de la Commission des finances réunie le 10 MARS 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une somme globale de 9650 € au titre des subventions aux associations à inscrire au budget 2022 à l’article «dépenses» 6574 qui se décompose comme suit :

ASSOCIATIONS	Attributions 2022
Associations communales
Loisirs et Passion	1000
Parents d’élèves (APE)	1650
Randonnée «La Galissonne»	300
Comité des Fêtes	1000
MOUV’HANDI	150
TOTAL	4 100 €
Associations cantonales
F.C.V.O. (Football Club de la Vallée de l’Ouanne)	2400
AAPMA de la Vallée de l’Ouanne	150
Union Nationale des Combattants	500
T.C.V.O. (Tennis Club de la Vallée de l’Ouanne)	850
Chorale de Gy-les-Nonains	110
EPONA	150
Les Randonneurs de l’Ouanne	500
TOTAL	4 660 €
Associations du Loiret
Papillons Blancs (Accueil handicapés) A.D.A.P.E.I.	100
Maison Familiale Rurale Saint Geneviève des bois	100
Maison Familiale Rurale Gien	100
Maison Familiale Rurale Chaingy	100
Association des conciliateurs de justice	150
TOTAL	550 €
Associations diverses
Collège R. SCHUMAN Amilly	140
MFR Toucy	100
MFR du Sénonais	100
TOTAL	340 €
TOTAL SUBVENTIONS 2022	9 650 €

TAXES LOCALES 2022:

DELIB N°2022/009

Le Maire rappelle au Conseil les taux des taxes locales appliqués en 2021, à savoir:

- Foncier bâti 39.07 %

- Foncier non bâti 44.64 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

ADOPTE pour l’année 2022 le taux d’imposition comme suit:

• la taxe du foncier bâti à 40.50 %
• la taxe du foncier non bâti à 46.27 %.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DELIB N°2022/010

Le Maire présente le compte de gestion, établi par la Trésorerie de Montargis pour l’exercice 2021 :

Résultats budgétaires exercice 2021 :

	Section d’Investissement	Section de fonctionnement	Total des sections
RECETTES (recettes nettes)	137851.90	1518116.45	1655968.35
DEPENSES (dépenses nettes)	299414.61	1350584.78	1649999.39
Résultat de l’exercice	- 161562.71	167531.67	5968.96

Résultat d’exécution du budget principal 2021:

Budget principal (Commune)	Résultat clôture exercice 2020	Part affectée à l’investissement exercice 2021	Résultat de l’exercice 2021	Résultat clôture de l’exercice 2021
Section d’Investissement	- 93518.34		- 161562.71	- 255081.05
Section de Fonctionnement	319308.91	- 93518.34	167531.67	486840.58
Total	225790.57		5968.96	231759.53

Section de fonctionnement – Dépenses 1350584.78

Section de fonctionnement – Recettes 1518116.45

Section d’investissement – Dépenses 299414.61

Section d’investissement – Recettes 137851.90

Résultat de l’exercice 2021 5968.96

Excédent de fonctionnement de clôture 486840.58

Reste à Réaliser (dépenses) 0

Déficit d’investissement de clôture - 255081.05

Résultat de clôture 231759.53

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

réuni sous la présidence de Monsieur Serge KOCK, doyen d’âge, après retrait de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire,

CONSTATE que les résultats du Compte Administratif 2021 de la Commune sont identiques au Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Receveur Percepteur,

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Receveur Percepteur.

ADOPTE les comptes administratifs de l’exercice 2021 de la Commune.

Le Maire remercie le Conseil Municipal et reprend la présidence pour la suite des débats.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2021: DELIB N°2022/011

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 486840.58 € un déficit d’investissement de 255081.05 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit:

• -255081.05. € à la section d’investissement au compte des Dépenses 001
• 231759.53 € à la section fonctionnement au compte des recettes 002.
• 255081.05 € à la section d’investissement au compte des recettes 1068

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

BUDGET 2022: DELIB N°2022/012

Le Maire donne lecture du budget 2022 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses:

Section de fonctionnement 1659009.53 €

Section d’investissement 1699579.99 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget 2022 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.

EXTENSION RESEAU ENEDIS: DELIB N°2022/013

Monsieur le Mairie présente aux membres du conseil municipal le courrier ENEDIS concernant une demande d’extension du réseau pour une réponse d’un certificat d’urbanisme opérationnel dans le cadre d’un projet de construction d’habitation sur la parcelle ZV047 située aux vignes du Breuillois.

Après lecture et analyse du dossier,

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour la réalisation de l’extension du réseau ENEDIS concernant la parcelle ZV 047 située aux vignes du Breuillois

Madame JALOUZOT Sarah doit s’absenter, s’excuse et quitte la séance, Monsieur le Maire reprend la continuité des débats de l’ordre du jour,

REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL – MISE A JOUR: DELIB N°2022/014

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la commission du personnel du 21/09/2021 et la consultation auprès des agents communaux, le règlement intérieur pour le personnel communal a été présenté au Comité Technique du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET le 10/12/2021 pour sa mise à jour.

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées lors de cette mise à jour: Compte Epargne Temps, Congés paternité, Horaires du personnel.

Vu l’avis favorable du Comité technique du 16/12/2021 relatif à la mise à jour du règlement intérieur du personnel de la Collectivité,

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVENT les modifications de la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal qui prendra effet au 01/04/2022.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle version sera diffusée à l’ensemble des agents communaux.

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL TEMPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE DELIB N°2022/015

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite à la nouvelle organisation des répartitions des tâches du personnel de la restauration scolaire, il convient de modifier le temps de travail de certains agents.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique en raison de la modification des heures de service du personnel de cantine,

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet comme suit:

- 843.50 heures annuelles au lieu de 890 heures, soit une diminution de 5.45 % correspondant à une durée hebdomadaire de 18.37 h au lieu de 19.38 h

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique au service cantine à compter du 01/04/2022 à 18.37 h/35ème.

D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et de présenter au Centre de Gestion la suppression de poste à temps non complet correspondant à cet effectif.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12

DEMANDE au Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

SUPPRESSION DE POSTE TC AGENT DE MAITRISE: DELIB N°2022/016

Monsieur le Maire précise que suite au départ en retraite d’un agent de la restauration scolaire, le Comité Technique du CDG45 a été saisi pour présenter la suppression du poste d’agent de Maitrise qu’occupait cette personne.

En conséquence, lors de la séance du 16/12/2021, le comité technique du CDG45 a émis un avis favorable à la suppression de poste d’agent de Maitrise à temps complet.

Considérant l’avis favorable du CDG45 du 16/12/2021

Après lecture et analyse du dossier,

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTENT la suppression de poste d’agent de maitrise à temps complet,

DEMANDENT à Monsieur le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs.

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TNC: DELIB N°2022/017

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, que lors de la commission du personnel qui s’est réunie le 24/02/2022, il a été décidé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 10 h hebdomadaire sur 45 semaines dont la mission principale serait la gestion de la salle polyvalente (gestion technique (entretien et états des lieux) et administrative (réservations)).

Compte tenu des motifs cités ci-dessus, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Considérant que le poste d’adjoint technique dédié à cette mission a été supprimé lors de la mise à la retraite de l’agent,

Considérant la période de crise sanitaire depuis mars 2020 entrainant une suspension de l’utilisation et des réservations de la salle polyvalente,

Considérant que depuis le début de l’année 2022, il convient de renforcer les effectifs du service technique et de recruter un agent pour remplir la mission de la gestion de la salle polyvalente,

Monsieur le Maire propose la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique à compter du 01/04/2022.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1 - La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à 9.80 h/35^ème hebdomadaires pour les missions de gestion de la salle polyvalente à compter du 01/04/2022

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame JALOUZOT réintègre la séance du conseil municipal, et reprend part aux débats de l’ordre du jour.

AFFAIRES DIVERSES:

• Commission cimetière: le 04/04/2022 à 9h
• Commission sécurité: Plan communal de sauvegarde le 12/04/2022 à 10 h

• Repas des ainés initialement prévu en janvier sera servi à la salle polyvalente le 05/05/2022 à midi
• Food Truck: Demande installation commerce ambulant: après lecture du courrier les membres du conseil municipal acceptent cette demande et autorisent l’installation du Food Truck les lundis et mercredis soir sur la place de la Gare.
• Travaux d’isolation et Géothermie du Groupe Scolaire: une réunion d’urgence sera faite le lundi 28/03/2022 à 19 h 30 avec l’ensemble des conseillers municipaux, afin de pour finaliser le dossier avec l’architecte.

• Numérotation communale: Mme CORBY signale que suite au recensement de la population il a été signalé que des habitations situées dans des hameaux de la commune ne possèdent pas de numérotation. A prévoir.

• Référent numérique: Suite à un petit flyer glissé dans le bulletin municipal distribué à tous les administrés, la commune faisait appel à une personne bénévole pour remplir la mission de référent numérique communal. Deux personnes ont répondu. Monsieur le Maire a prévu de les recevoir prochainement.

• Vox Populi: Mr DELAPORTE intervient pour signaler que les séances de cinéma à la salle polyvalente organisées par le Vox sont un échec. Afin de promouvoir les séances, Monsieur DELAPORTE demande une plus large communication et un affichage près des écoles.

• CFA EST LOIRET: Mr COLOMER met à la disposition des membres du conseil municipal les rapports et compte-rendus des dernières séances du CFA

• Affaires scolaires: Mme BIZOT signale aux membres du conseil que des parents d’élèves réclament un abri de bus devant l’école de SAINT GERMAIN DES PRES pour les enfants qui attendent le bus.

Un abri sera inclus dans les prochains travaux de l’école. A prévoir de la prochaine commission des travaux.

• Comice Agricole: Mr VITERBO informe les membres du conseil que le groupe de travail du Comice est intervenu auprès de l’Association Loisirs et Passions pour les solliciter à la participation de la confection du char.

Le thème du char a été arrêté, et sera réalisé dans un esprit de recyclage des matériaux.

SEANCE LEVEE A 21 H 15