Comptes rendus

Le 2 Juin de l’an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 23/05/2022

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

VERRECCHIA, CHENECE,

MM BETHOUL, COLOMER,

DELAPORTE, BARBET, KOCK, THIBAULT, DAVIEZ

Secrétaire de séance : BARBET Eric

Absents excusés: Mme BIZOT

Mme DESBRANDES pouvoir donné à Mr BETHOUL

Mme HUP pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Mr DUFOUR pouvoir donné à Mme CORBY

Mr VITERBO pouvoir donné à Mr KOCK

Mr FROLO pouvoir donné à Mme CHENECE

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 24.03.2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 24.03.2022 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

FERMETURE PASSAGE A NIVEAU N° 14a:

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des infrastructures de la zone Paris-Sud Est de SNCF Réseau dans lequel il est préconisé la fermeture définitive du passage à niveau piéton PN N°14a.

Considérant que cette ligne ferroviaire n’est plus en service depuis plusieurs années,

Les membres du conseil municipal à la Majorité, 16 voix POUR, 2 voix CONTRE

DONNENT leur accord pour la fermeture du passage à niveau piéton PN N°14a

DEMANDENT à Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires pour cette fermeture.

CONSULTATION DU PUBLIC DOSSIER SAS ENVO45:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une demande de permis de construire a été déposée en Mairie pour une installation d’une unité de Méthanisation au lieu dit «les 3 chapeaux».

Considérant que ce projet doit être encadré par la Direction Départementale de la Protection des Populations et des Services de Sécurité de l’Environnement Industriel, une consultation du public a été mise à disposition en mairie du 25 Avril au 23 Mai 2022 inclus.

Toutefois conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’Environnement, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal à la Majorité,

0 Voix POUR, 14 Voix CONTRE, 4 Abstentions

PRECISENT qu’au regard des diverses remarques émises sur le registre de consultation du public ainsi que des réserves émises par les élus de la commune, en particulier sur l’impossibilité pour la collectivité d’aménager la voirie et d’assurer la sécurité des usagers sur cet axe majeur de circulation,

DONNENT un avis DEFAVORABLE pour le dossier SAS ENVO45.

CONVENTION PROGRAMME OBJECTIF MARES:

Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour la restauration d’une mare dans le cadre du programme Objectif Mare avec l’Association Loiret Nature Environnement.

Grâce au plan de relance porté localement par la DREAL Centre Val de Loire , le projet Objectif Mares est mis en œuvre sur le Département du Loiret et s’articule autour de 4 objectifsmajeurs:

- Améliorer la connaissance du réseau des mares (répertorier, localiser, estimer l’état de conservation…)

- Restaurer et réhabiliter 40 mares à l’échelle régionale dont 5 dans le Loiret.

- Sensibiliser, mobiliser et informer les collectivités et le grand public sur la protection des mares

- Conseiller les propriétaires des mares diagnostiquées et restaurées sur les bonnes pratiques de gestion durable.

Cette convention aura pour objectif de restaurer la mare communale située au lieu dit «Bois des Guillens» références cadastrale B647 dont les actions citées à l’article 3 seront financées par le Plan de Relance.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTENT la convention Programme OBJECTIF MARES,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Loiret Nature Environnement pour la restauration de la mare communale située au lieu dit «Bois des Guillens» références cadastrale B647.

SEANCE LEVEE à 21 h 30