Comptes rendus

Le 15 Septembre de l’an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 05/09/2022

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

CHENECE, DESBRANDES, BIZOT

MM BETHOUL, COLOMER, DUFOUR, VITERBO, FROLO,

BARBET, KOCK, THIBAULT, DAVIEZ

Secrétaire de séance : Mme BIZOT

Absents excusés:

Mr DELAPORTE pouvoir donné à Mme CORBY

Mme VERRECCHIA – Mme HUP

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 02.06.2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 02.06.2022 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

CONVENTION MISE A DISPOSITION BATIMENT COMMUNAL POUR ASSOCIATION:

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune accueille deux nouvelles associations (Saint Germain Photoclub et Nordicfit Sport et santé) à partir de la rentrée.

Conformément aux délibérations N° 2004/02/04 et N° 2015/002, une convention de mise à disposition du bâtiment communal doit être signée entre la mairie et l’association qui souhaite exercer son activité au sein d’un local communal.

Aussi ces deux nouvelles associations signeront très prochainement cette convention. Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’une mise à jour de ce document sera à prévoir pour le prochain conseil municipal.

DEMANDE DE SUBVENTION:

DELIB / 2022 - 023

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association SGPhotoClub représentée par Monsieur HABLAINVILLE.

Après avoir entendu l’exposé,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

ACCORDENT une subvention d’un montant de 150 euros pour l’Association SGPhotoClub qui est inscrite au compte 6574 du budget 2022.

BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE:

DELIB / 2022 - 024

Le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’un nouveau propriétaire du fonds de commerce de la boulangerie sis 5 Rue Basse a commencé son activité 16 Août 2022.

Considérant qu’une autorisation a été délivrée par Monsieur le Maire, afin d’exercer son activité de boulanger dans les locaux communaux, dans l’attente d’un conseil municipal et de la signature du bail commercial chez un notaire,

Un bail commercial doit être contracté avec Monsieur COLLET Guillaume.

Les modalités doivent être délibérées ce jour et transmises à Maitre DUBOIS, Notaire à CHATEAU-RENARD qui rédigera l’acte.

Après avoir exposé les modalités du bail commercial de la boulangerie,

Les membres du Conseil Municipal, à la Majorité, 15 voix POUR, 2 Abstentions.

AUTORISENT le Maire à signer l’acte du bail commercial de la boulangerie au profit de MONSIEUR COLLET GUILLAUME, rédigé par MAITRE DUBOIS,

PRECISENT que ce bail commercial bénéficiera d’une gratuité de loyer jusqu’au 31/12/2022,

PRECISENT que les frais liés à la rédaction de l’acte du bail par le Notaire seront payés par la commune de SAINT GERMAIN DES PRES

DECIDENT que le montant mensuel du loyer sera de 1011.73 €

BIEN SANS MAITRE: INCORPORATION PARCELLE H 0919

DELIB / 2022 - 025

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une procédure de bien sans maitre a été mise en place depuis 2019 afin de pouvoir acquérir la parcelle H0919 située dans les Petits Prés.

Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-3 et R.1123-1

Vu le code civil, notamment son article 713

Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/0026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi N° 204-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 01/04/2021

Vu l’arrêté municipal N° 2021/129 du 15/11/2021 constatant la vacance d’un immeuble,

Vu l’avis de publication du 15/12/2021

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens,

Il expose que le propriétaire de l’immeuble référencé H0919 ne s’est pas fait connaitre dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Il indique que cet immeuble est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil et qu’il peut donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

PRESENTATION RAPPORT SPANC 2021

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 sur la Qualité et le Prix des Services du Syndicat D’Assainissement Non Collectif.

PRESENTATION RAPPORT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS:

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 du Service de collecte des déchets 2021.

BUDGET / DECISION MODIFICATIVE N° 1 – AMORTISSEMENTS:

DELIB / 2022 - 026

Considérant les écritures des amortissements des biens de la commune,

Considérant le budget communal 2022 voté en mars 2022,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes suivants doivent être modifiés comme suit:

DEPENSES FONCTIONNEMENT COMPTE /68 du Chapitre 042 + 0.03 €

RECETTE INVESTISSEMENT COMPTE /28 du Chapitre 040 + 0.03 €

DEPENSES VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT COMPTE / 023 - 0.03 €

RECETTES VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT COMPTE /021 - 0.03 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTENT la décision modificative N° 1 du budget 2022 comme suit:

DEPENSES FONCTIONNEMENT COMPTE /68 du Chapitre 042 + 0.03 €

RECETTE INVESTISSEMENT COMPTE /28 du Chapitre 040 + 0.03 €

DEPENSES VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT COMPTE / 023 - 0.03 €

RECETTES VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT COMPTE /021 - 0.03 €

EXTENSION RESEAU ENEDIS:

Considérant les informations du service de l’urbanisme,

La demande d’extension du réseau ENEDIS pour la parcelle référencée ZV 47 est caduque et annulée.

VALLOIRE HABITAT – REVISION GARANTIE PRET:

DELIB / 2022 - 027

Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé suivant:

VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, a sollicité à la Caisse des Dépots et consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé 135667 annexé à la présente délibération, initialement garanti par la Commune de SAINT GERMAIN DES PRES, ci-après le garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne Du Prêt Réaménagée.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu Les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code Civil,

Article 1:

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagé. Initialement contractée par l’Emprunteur auprès des Caisses des Dépots et Consignations, les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe ‘Caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées»

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2:

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt Réaménagé sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’annexe «Caractéristiques Financières des lignes du Prêt Réaménagées» qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne de Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 13/06/2022 est de 1.00 %

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépots et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Après avoir délibérer,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTENT Le réaménagement de la dette de la Caisse des dépots et consignations en qualité de Garant pour l’emprunteur VALLOIRE HABITAT comme décrit ci-dessus.

AFFAIRES DIVERSES:

1) Agenda des prochaines commissions:

- Commission des Animations Fêtes et Associationsle 20/09/2022 à 19 h à la salle polyvalente

- Commission du personnel le 06/10/2022 à 18 h 30

- Commission des travauxà prévoir fin octobre: Programmation des Travaux 2023

2) Gens du Voyage: Prévoir une réunion pour réaliser un chantier de sécurisation de la salle polyvalente

3) Loiret Nature Environnement (LNE), dans le cadre de la convention du programme «Objectifs MARES» validée en conseil municipal le 2/06/2022, animera le chantier participatif de restauration de la mare du Domaine de la Métairie le samedi 19 Novembre 2022.

4) Voirie – panneaux de circulation:

1. Rue de la Chapelle:

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de revoir l’implantation des 4 panneaux STOP suite à de nombreuses réclamations

Après exposé, les membres du conseil municipal à la Majorité,

DEMANDENT la suppression du panneau STOP situé dans la montée à hauteur du 10 rue de la Chapelle.

1. Carrefour de la Pichotterie/ D 963:

Monsieur le Maire rappelle la problématique de sécurité de ce carrefour:

• Le franchissement du stop ne permet pas de visibilité dans le sens Saint Germain → La Chapelle
• De multiples accidents remontés par la Commune l’année dernière ne sont pas connus des Services Départementaux.

Par conséquent, la commune de Saint Germains des Près a contacté l’Agence Territoriale de Montargis pour remonter ces problématiques sur la RD163. Après visite sur place avec des élus et une réunion il a été convenu ce qui suit:

1. Mettre en œuvre des bandes rugueuses afin d’alerter les usagers en amont du carrefour.

NB : le CEREMA (centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques) a été contacté afin d’effectuer une demande de dérogation, à titre expérimental, pour implémenter ce dispositif sur toute la largeur de la voie.

Nous attendons leur réponse.

1. Avancer le panneau de signalisation (70km/h) afin d’englober la limitation de vitesse dans la zone d’implantation des bandes rugueuses.
2. Poser un panneau lumineux (sur le panneau existant AB2).

Réaliser un retour d’expérience pour vérifier l’efficacité de ces actions avec la Commune

5) Intervention de Monsieur DUFOUR:

Signalement de problème de coupure des réseaux d’eau potable et de téléphonie.

Monsieur le Maire précise que depuis le 18/07/2022 date de coupure du réseau téléphonique pour une partie des administrés de la commune, des demandes d’interventions ont été multipliées, ainsi qu’auprès des élus locaux en charge de la mise en place de la Fibre Optique.

6) Intervention de Madame ABSOLU :

Prochaine manifestation du Comité des Fêtes: Soirée Moules – Frites le samedi 15 Octobre à la salle Polyvalente.

Le Vox: manque de moyen de communication pour la publicité du passage des séances de cinéma.

7) Intervention de Monsieur COLOMER:

Actualités du CFA.

8) Intervention de Monsieur FROLO:

Les portes ouvertes du Club de Football se sont bien déroulées. De nouvelles inscriptions peuvent toujours être prise en compte.

9) Intervention de Madame DESBRANDES:

Demande information sur les professionnels de la santé de la commune:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un nouveau kinésithérapeute commencera son activité professionnelle à compter du 01/01/2023.

10) Intervention de Madame LIEBENGUTH:

- Le SIIS (Syndicat Intercommunal d’intérêt Scolaire) de ST GERMAIN DES PRES et GY LES NONAINS se réunira le 27/09/2022 à 19 h 30

- La compagnie du Théatre des Vallées a donné des représentations «les Impromptues de Molière» pendant la période estivale dans certains villages du territoire. Une autre campagne de représentations va commencer cet hiver avec ce spectacle qui pourra être organisé dans la salle polyvalente. A voir pour retenir des dates.

11) Intervention de Monsieur VITERBO:

- Fleurissement de la commune: le jury de l’ARS (Association Régionale du Fleurissement) a félicité les agents techniques et les élus lors de sa visite en Août. A ce jour, Monsieur le Maire est en attente du résultat de la notation.

- Comice Agricole: Remerciement à tous les acteurs bénévoles qui ont œuvré pour la réalisation du char de la commune.

12) Intervention de Monsieur KOCK:

- Suite à une réunion d’adjoints, proposition au conseil municipal de changer le stationnement de la place de l’église avec une zone bleue. L’objectif est d’utiliser au mieux le parking de la place De Gaulle (exemple zone de covoiturage, manifestation, …). Lors de la prochaine commission des travaux ce sujet sera mis à l’ordre du jour afin de prévoir des travaux de valorisation de la Place De Gaulle.

Avis favorable de l’ensemble du conseil municipal.

- Circulation de la Rue Basse: Suite aux travaux d’aménagement et d’accessibilité de la boulangerie, une réflexion est proposée pour mettre en sens unique de circulation cette rue.

Avis favorable de l’ensemble du conseil municipal.

13) Intervention de Madame CORBY:

Suite au passage de l’ACFI (Agent de Prévention Santé du Personnel Communal du CDG45), la toiture des ateliers communaux doit être refaite (toiture contenant de l’amiante). Une réflexion pourrait se faire pour la prévision des travaux 2023, avec la pose de panneaux photovoltaîques.

SEANCE LEVEE A 21 H 30.