Comptes rendus

Le 27 Mars de l’an deux mille vingt trois à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 17/03/2023

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

CHENECE, DESBRANDES,

MM BETHOUL, VITERBO, COLOMER,

DELAPORTE, BARBET, KOCK, THIBAULT, DAVIEZ

Secrétaire de séance : Mme CHENECE

Absents excusés:

MR DUFOUR pouvoir donné à Mme CORBY

Mme BIZOT pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Mme HUP – Mme VERRECCHIA

Mr FROLO

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 09.01.2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 09.01.2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion de l’exercice 2022 n’a pas été transmis par la Trésorerie de Montargis.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de gestion doit être voté avant le 1^er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, par l’assemblée délibérante en constatant la stricte concordance avec le compte administratif, les votes du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022, ainsi que l’affectation du résultat seront réalisés lors du prochain conseil municipal.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 DELIB N°2023-006

Le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes reçues à ce jour sur lequel sont indiquées les propositions des subventions 2023 de la Commission des finances réunie le 23 MARS 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une somme globale de 9125 € au titre des subventions aux associations à inscrire au budget 2023 à l’article «dépenses» 6574 qui se décompose comme suit :

ASSOCIATIONS	Attributions 2023
Associations communales
Loisirs et Passion	700
Parents d’élèves (APE)	1650
Randonnée «La Galissonne»	300
Comité des Fêtes	1000
Saint Germain Photo Club	300
TOTAL	3 950 €
Associations cantonales
F.C.V.O. (Football Club de la Vallée de l’Ouanne)	2400
AAPMA de la Vallée de l’Ouanne	150
Union Nationale des Combattants	300
T.C.V.O. (Tennis Club de la Vallée de l’Ouanne)	850
Chorale de Gy-les-Nonains	110
EPONA	150
Les Randonneurs de l’Ouanne	500
TOTAL	4 460 €
Associations du Loiret
Papillons Blancs (Accueil handicapés) A.D.A.P.E.I.	100
Maison Familiale Rurale Saint Geneviève des bois	100
Maison Familiale Rurale Gien	100
Association des conciliateurs de justice	150
TOTAL	450 €
Associations diverses
ALMEA Pont STE Marie	65
MFR Toucy	100
MFR Etang/Arroux	100
TOTAL	265 €
TOTAL SUBVENTIONS 2023	9 125 €

TAXES LOCALES 2023– TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX :

DELIB N°2023-007

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636B et 1639A du code Général des Impôts,

Après en avoir, délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.50 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 46.27 %

- Taxe d’habitation: 12 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Arrivée de Monsieur DELAPORTE à 20 h, il s’installe autour de la table du conseil et prend part au vote des sujets suivants.

BUDGET 2023: DELIB N°2023-008

Le Maire donne lecture du budget 2023 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses:

Section de fonctionnement 2070221.53 €

Section d’investissement 2085729.10 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget 2023 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TC: DELIB N°2023-009

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, que l’un des agents du service technique a demandé son droit à la retraite au 01/06/2023.

Compte tenu de ce départ à la retraite, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique à compter du 01/05/2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au(x) grade(s) d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de bac paysager ou d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1-La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/05/2023

d’adopter les conditions de recrutement citées dans la proposition du Maire ci-dessus,

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEXES TARIFS 2023-2024:

DELIB N°2023-010

Le Maire donne lecture du projet de modification du règlement du restaurant scolaire proposé à l’approbation de l’assemblée délibérante comme suit:

- Tarifs année scolaire 2023/2024

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVENT les modifications des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024.

DEMANDES DE SUBVENTIONS:

INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE: DEMANDE DE SUBVENTION FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2023 (FIPD)

DELIB N°2023-011

Monsieur le Maire précise que le projet d’une installation de vidéo-protection urbaine entre dans les critères d’attribution des aides de l’état FIDP

Monsieur le Maire expose le projet suivant: INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à: 49 526 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention de l’ETAT FIDPR 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’état dans le cadre d’une installation de vidéo-protection urbaine

ADOPTE le projet estimé à 49 526 € HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT	HT	Recettes € HT	HT
Installation vidéo-protection	49 526	Etat	14858.00
		Département Amendes de Police	15100.00
		FIDP	9663.00
		Autofinancement:	9905.00
Total	49 526	Total	49526.00

SOLLICITE une subvention de 9663.00€ au titre du FIDP 2023 auprès de l’Etat et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

AFFAIRES DIVERSES:

- Intervention de Monsieur VITERBO:

Bilan des dernières manifestations des associations: le 19/03 Randonnée de la Galissonne et le 25/03 Repas des 50 ans de Loisirs et Passions (ex Cheveux Blancs)

- Intervention de Monsieur THIBAULT:

Voie ferrée: la commune a-t-elle prévu un réaménagement de la ligne SNCF qui n’est plus en service?

L’étude de mise en voie verte est portée par le PETR.

Le Réseau Ferré de France a déclassé cette voie, l’étude patrimoniale est en cours.

Le transfert se fera par bail emphytéotique.

Le financement des travaux pour la réalisation de cette voie verte sera assuré entièrement par le Département.

Assainissement collectif: le SEGOCTER a engagé le projet de la construction d’une nouvelle station d’épuration. Le Maitre d’œuvre, IRH a présenté l’avancement du projet dans lequel le planning prévoit un début des travaux avant la fin de l’année.

Les conseils municipaux des deux collectivités (SAINT GERMAIN DES PRES et GY LES NONAINS) seront invités à une présentation des entreprises qui réaliseront ce grand chantier dès que les signatures des marchés seront faites (fin septembre).

- Intervention de Madame LIEBENGUTH:

Compostage: A partir du 1^erjanvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l'article L541-21-1 du code de l'environnement obligation 2024 Comment prévoir cette nouvelle gestion des déchets?

Le Maire précise que d’une part la 3CBO offre la possibilité aux habitants d’acheter des composteurs à prix coutant, et d’autre part, Les bacs jaunes pour le tri des emballages seront mis en service sur la commune fin 2025.

- Intervention de Monsieur DAVIEZ:

Travaux de voirie: quelles sont les prévisions 2023

Monsieur le Maire proposera à la commission des travaux la réfection d’une partie de la voirie entre la Pichotterie et la Rue de la Chapelle.

- Intervention de Monsieur COLOMER:

CFA – Budget 2023 – mis à disposition pour consultation

- Intervention de Madame CHENECE:

Panneau de signalisation Rue du Moulin –Demande de précisions:

Ce panneau de zone de rencontre a été mis en place dans cette voie en sens unique et étroite pour ralentir la circulation.

Réduire la vitesse à20 km/hmaximum dans leszonesde rencontre est un moyen d'accroître la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes...)

„ Les piétons peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules

„ tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo, moto...), mais ceux motorisés ne peuvent excéder une vitesse de 20 km/h ;

Zone de construction des panneaux photovoltaIques sur la commune de GY LES NONAINS:

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été confié à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui se prononcera courant du mois d’avril 2023.

- Intervention de Madame DESBRANDES:

La commission des fêtes du conseil municipal a reçu l’association du Théâtre des Vallées pour programmer une représentation des Impromptus Molière le 25/08/2023 sur la commune.

Une subvention du Département est éligible pour ces spectacles par le Fonds d’Accompagnement d’aide aux Communes, à hauteur de 60 % du coût

SEANCE LEVEE A 20 h 45