Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing

Vendredi 11 janvier 2019, a officiellement été constitué l’EPAGE du Bassin du Loing,

Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

En réaction aux crues exceptionnelles du Loing de juin 2016, et ses conséquences dramatiques, les élus du bassin ont choisi d’unir leurs efforts pour la prévention de tels événements. L’ensemble des syndicats de rivières et EPCI du bassin du Loing, se sont entendus pour créer cette nouvelle entité. L’EPAGE du Bassin du Loing, regroupe 269 communes du Loiret, de l’Yonne et de la Seine-et-Marne, soit trois régions : Centre Val-de-Loire, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté.

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Loing le SIVLO , syndicat de rivières composé de 111 communes dans le Loiret, la Seine et Marne et l’Yonne qui avait en charge  la gestion et l’amélioration de 830 kilomètres de cours d’eau sur le bassin du Loing et de ses affluents est devenu EPAGE du BASSIN DU LOING.

Contexte géographique

Le Loing, affluent rive gauche de la Seine, possède un bassin versant de 4 150 km2, situé sur les trois départements de l’Yonne, du Loiret et de Seine-et-Marne. Long de 143 km, Il prend sa source à Sainte Colombe sur Loing dans l’Yonne (89) et conflue avec la Seine à Saint Mammès (77). Alimenté par la nappe de la craie, le Loing voit son cours perturbé par la présence de nombreux étangs sur sa partie amont, et celui-ci s’élargit par l’accumulation de petits affluents qui lui donne rapidement de l’importance. A partir de Rogny les Sept Ecluses (89), le Loing devient une rivière typique de plaine alluviale, aménagée au 19ème siècle pour la navigation (canal de Briare puis canal du Loing). Le Loing compte cinq affluents en rive gauche (le Puiseaux, le Vernisson, le Solin, la Bezonde et le Fusain) et six affluents en rive droite (l’Ouanne, l’Aveyron, la Cléry, le Betz, le Lunain et l’Orvanne).

Entre 1960 et 1990, beaucoup d’aménagements ont été entrepris sur l’ensemble du bassin pour modifier les capacités hydrauliques de la rivière (assainissement et drainage de parcelles agricoles, recalibrage des cours d’eau, implantation de barrages et rectification du lit des rivières). Les évènements naturels de plus en plus récurrents, notamment les inondations et périodes d’étiage, amènent ces dernières années, les collectivités à mieux prendre en compte le fonctionnement et l’écoulement naturel des eaux sur le bassin.

Depuis les années 2000, dans le but de suivre les réglementations européennes et nationales, des travaux de restauration et d’entretien sont entrepris pour reconquérir « une bonne qualité chimique et écologique des milieux aquatiques ». Ils répondent en cela à la DCE, Directive Cadre sur l’Eau. Plusieurs travaux ont été effectués dans ce sens, par les syndicats de rivières existants: réalisation de protections des berges, démantèlement ou aménagement d’ouvrages qui bloquaient la circulation des sédiments et de la faune piscicole, reméandrage de cours d’eau, recharge granulométrique afin de se rapprocher d’un fonctionnement plus naturel des rivières tout en prenant en compte les enjeux locaux.

Si le Loing est aujourd’hui classé en « bon état écologique » par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des aménagements restent encore à faire, en particulier pour restaurer des linéaires de cours d’eau trop artificialisés et limiter, voire supprimer, des entraves naturelles ou artificielles inutiles qui demeurent.

C’est pour une meilleure concertation entre les 18 EPCI concernés, pour une réactivité accrue, et au final une plus grande efficience des travaux engagés, que cette création a été décidée et conclue. L’EPAGE du Bassin du Loing se dotera pour cela de deux principaux outils :

- un Contrat Eau et Climat 2019-2023 qui vise à restaurer les secteurs de cours d’eau les plus dégradés et maintenir les secteurs considérés en bon état.

- un PAPI sur le Loing (programme d’actions de prévention des inondations) qui vise à mobiliser de nombreux acteurs publics et privés afin d’engager des actions de réductions des impacts liés aux inondations.

Evolution des syndicats de rivières:

2013 : Fusion des syndicats du Puiseaux Vernisson et du SIVLO (25 communes adhérentes)

2014 : Fusion des syndicats du Betz, de la Cléry, du Solin, de la Bezonde et du SIVLO (69 communes adhérentes)

2015 : extension du périmètre d’intervention aux communes « orphelines » (111 communes) Les élus du SIVLO indiquent leur volonté de mobiliser les syndicats de rivières voisins dans l’Yonne et en Seine-et-Marne afin de poursuivre le processus de fusion engagé pour créer une structure unique

2015 à 2018 : poursuite des démarches visant à créer une structure unique à une échelle cohérente (Projet de l’EPAGE du bassin du Loing)

Mai juin 2016 : crue exceptionnelle du Loing. Plusieurs visites à Montargis et Nemours du 1er Ministre et Ministre de l’Intérieur marqueront la volonté d’agir dans un calendrier contraint. Les Députés Valérie LACROUTE (Circonscription de Nemours) et Jean Pierre DOOR (Circonscription de Montargis) appuient les élus locaux et services concernés afin d’apporter des solutions rapides. Le Préfet d’Ile de France (Michel CADOT) de par son rôle de Préfet coordonnateur du Bassin Seine fixe des objectifs ambitieux et exprime le souhait de résultats rapides pour aboutir à une meilleure structuration.

2017 : Le Préfet Cadot nomme un « médiateur » (Préfet Michel COMBE) pour piloter le groupe de travail en préfiguration de la création de l’EPAGE.

2018 : Six mois de réunions régulières avec les 18 EPCI concernés, les 5 syndicats de rivières et services de l’Etat. Le périmètre d’intervention (membres et limite géographique) et de compétences (objet du groupement et compétences transférées), sont clairement définies. Sont aussi actées les modalités de représentation, de prise de décision, de répartition financière et les modalités pratiques de fonctionnement (lieu du siège du syndicat, durée pour laquelle il est institué, receveur du syndicat, etc). Après consultation officielle des 18 EPCI sur la création et périmètre de l’EPAGE du bassin du Loing, l’arrêté inter préfectoral de création est signé en décembre 2018. Ce même arrêté engendre de fait la dissolution des syndicats de rivières du bassin.

Janvier 2019 : l’EPAGE du Bassin du Loing est officiellement constitué.

 

Les 15 membres élus du bureau de l’EPAGE du Bassin du Loing
Président : Benoit Digeon (CA Montargoise et rives du Loing)
Vice-présidents : 1. Yves Brument (CC Moret Seine et Loing) ; 2. Marcel Milachon (CC Gâtinais en Bourgogne) ; 3. Lionel de Rafélis (CC Betz Cléry Ouanne) ; 4. Pierre Babut (CC Gatinais Val de Loing) ; 5. Christian Charpentier (CA Montargoise et rives du Loing) ; 6. Jean Massé (CC Puisaye Forterre) ; 7. Joël Facy (CC des quatre vallées) ; 8. Bruno Michel (CC Moret Seine et Loing). Membres : Députée Valérie Lacroute (CC Pays de Nemours), Vincent Chianese (CC Gâtinais Val de Loing), Didier Devin (CC des quatre Vallées), Alain Germain (CC Canaux et Forêt en Gâtinais), Jean-François Boisard (CC Puisaye Forterre), Chantal Clément (CA Montargoise et Rives du Loing).

 

Rappel à l’attention des propriétaires de bord de cours d’eau :

Le devoir d’entretien de la végétation des berges !

En tant que riverain de cours d’eau, vous être propriétaire jusqu’au milieu du lit de la rivière. L’eau quant à elle fait partie du patrimoine commun de la nation et appartient à tout le monde (article 1 de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006).

Les droits et obligations des propriétaires en bord de cours d’eau sont encadrés par la règlementation. L’entretien du lit et de la végétation des berges est de votre responsabilité selon des modalités précisées dans le code de l’environnement. Les articles L.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d’un entretien régulier d’un point de vue environnemental.

A cet effet, une plaquette d’information sur les bonnes pratiques d’entretien est consultable sur le site Internet de l'épage(www.epage.fr) ou transmissible sur simple demande. Vous pouvez également contacter l'Epage qui saura vous donner les coordonnées du technicien rivières référent selon le cours d’eau qui borde votre propriété.

Contacter l'EPAGE : 

Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing

25 Rue Jean Jaurès, 45200 Montargis

02 38 28 55 11

Mail:  contact@epageloing.fr

 

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